ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Service Transition Ecologique,

Connaisssance et Accompagnement des Territoires

DDT Hautes Pyrénées

13 novembre 2023

 

« Au regard de l’urgence climatique, énergétique et géopolitique, la stratégie énergétique de la France repose sur la réduction durable de notre consommation énergétique d’origine fossile (carburant, fioul, gaz, ...) et le déploiement massif d’énergie décarbonée (photovoltaïque, géothermie, biomasse, éolien, ...). C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023. Cette loi contribue à un triple objectif :

• lutter contre le dérèglement climatique pour l’avenir de nos enfants,
• défendre l’indépendance énergétique, industrielle et politique de notre pays,
• préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.

 

La loi APER prévoit entre autres la planification du déploiement des Energies Renouvelables (EnR) dans les territoires (article 15 de la loi APER). Très concrètement, cet article donne la possibilité aux élus locaux de définir eux-mêmes, après concertation des habitants, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages notamment financiers dans les procédures d’appels d’offres. Les communes pourront ainsi attirer les implantations de projets sur les emplacements qu’elles auront jugé les plus opportuns et bénéficier de retombées financières.

Toutefois, il est important de rappeler que cela ne change en rien la réglementation actuelle applicable. Ainsi chaque projet fera l’objet d’un examen au cas par cas comme aujourd’hui. Enfin, dès lors que les ZAER seront arrêtées, il sera possible de recourir à la procédure de modification simplifiée pour les intégrer aux documents d’urbanisme. »

Vous pouvez trouver plus d'informations en cliquant ici et donner votre avis à la mairie via le formulaire de contact.